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Cadre dans lequel la CGA est actif La commission est prside par un Prsident/Cordinateur. Namoins, TOUS les membres sont gaux, chaque membre de la commission a une voix gale. La prsidence peut tre exerce tous les trois ans par un autre membre de la commission ( tour de rle). La commission peut octroyer lors d'un vote gnral une prolongation du mandat du prsident. Chaque membre de la commission est dsign jusqu' ce qu'il ou elle donne sa dmission. Cette dmission doit tre donne 3 mois avant qu'elle n'entre rellement en vigueur. La commission dcide toujours de tout l'unanimit et en toute autonomie,dans la plus grande discrtion. Aucun membre de la commission ne peut rvler les dcisions qui ont t prises. Cette disposition est ncessaire afin de protger chaque membre individuel de la commission ainsi que la commission dans son entier. Aucun membre de la commission ne peut tre seul responsable pour l'valuation d'un dossier ou des demandes, quelqu'en soit le rsultat (positif ou ngatif). En principe, la commission a une runion tous les deux mois, chaque fois qu'une nouvelle exposition aura lieu. |
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